Opportunite de commenter sur la reglementation proposee: Initiative relative aux voyages dans l'hemisphere occidentale

Le 20 juin 2007, le département de la Sécurité intérieure des États-Unis a diffusé un avis de projet de règlement (Notice of Proposed Rulemaking ou NPRM) présentant les exigences d'entrée proposées dans le cadre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) des États-Unis pour les Canadiens et les Américains entrant aux États-Unis par voie terrestre ou maritime.

Pour lire le communiqué de presse américain ainsi que tous les détails du NPRM, veuillez consulter le site Web du département de la Sécurité intérieure à http://www.dhs.gov. Les parties intéressées sont invitées à exprimer leurs commentaires ou leurs préoccupations au sujet du NPRM avant la date limite du 27 août 2007.

Pour formuler vos commentaires, veuillez visiter le site http://www.regulations.gov/fdmspublic/component/main. Une fois sur la page Web, rendez-vous directement à l'étape 4 (step 4) et sélectionnez « Document ID » dans le menu déroulant. Puis saisissez le numéro de dossier (docket number), soit USCBP-2007-0061-0001, dans la boîte à côté de « Document ID » et cliquez sur « submit ». Une nouvelle page s'ouvrira et, à l'extrême droit de celle-ci, vous verrez un petit icône jaune en forme de bulle. Cliquez sur cet icône pour saisir vos commentaires. Le gouvernement du Canada a sollicité la rétroaction d'intervenants et présentera des commentaires à l'égard des règles proposées.

Il importe de souligner que les règles ne sont encore qu'une proposition. Les États-Unis diffuseront les règles définitives pour les voyages par voie terrestre et maritime à une date ultérieure.

Voyages aux États-Unis

  • Les Canadiens qui se rendent aux États-Unis par avion ou qui y font escale doivent être munis d'un passeport valide ou d'une carte NEXUS s'ils se présentent à un poste de déclaration NEXUS.
  • Les Canadiens n'auront pas besoin de présenter un passeport valide pour se rendre aux États-Unis par voie terrestre ou maritime au moins jusqu'à l'été 2008. Nous recommandons toutefois aux Canadiens d'avoir en main une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement comme un permis de conduire, ainsi qu'une preuve de citoyenneté telle qu'un certificat de naissance lorsqu'ils se rendent aux États-Unis par les frontières terrestres ou maritimes.

Voyages au Canada

  • Les exigences d'entrée au Canada n'ont pas changé dans le contexte de l'IVHO. Si vous êtes citoyen du Canada ou des États-Unis, vous n'avez pas besoin de passeport pour entrer au Canada. Toutefois, vous devez être muni d'une preuve de votre citoyenneté comme un certificat de naissance, un certificat de citoyenneté ou de naturalisation ou un Certificat du statut d'Indien, ainsi que d'une pièce d'identité avec photo.
  • Si vous êtes un résident permanent des États-Unis, vous devez avoir en main votre carte de résident permanent (c.-à-d. carte verte).

Pour obtenir plus d'information sur l'IVHO des États-Unis et les exigences d'entrée qui y sont associées, veuillez consulter le document d'information de l'Agence des services frontaliers du Canada à http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency/whti-ivho/tourist-touriste-f.html.

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